Conditions generales de vente

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent l’utilisation du service propose par {{COMPANY_NAME}}, SIRET {{SIRET}}, dont le siege social est situe au {{ADDRESS}}.

Article 2 - Acces au service

Le service est accessible a l’adresse {{APP_URL}}. L’utilisateur peut creer un compte gratuit pour acceder aux fonctionnalites de base.

Article 3 - Tarification

Les prix des differentes formules sont affiches sur la page de tarification du site. Tous les prix sont indiques en euros TTC.

Article 4 - Paiement

Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Les transactions sont chiffrees et securisees.

Article 5 - Droit de retractation

Conformement a l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation.

Article 6 - Responsabilite

{{COMPANY_NAME}} s’engage a fournir un service de qualite. Les informations fournies le sont a titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel.

Article 7 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre politique de confidentialite et au RGPD.

Article 8 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV : {{EMAIL}}